14.06.2016 Séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale

14 juin 2016

Bernard Cazeneuve a répondu à Jean-Jacques Cottel, député PS du Nord-Pas de Calais, à Jean-Marie Tetart, député LR des Yvelines et à Guy Tessier, député LR des Bouches-du-Rhône lors de la séance de questions au Gouvernement le mardi 14 juin 2016, à l'Assemblée nationale


Jean-Jacques COTTEL, député PS Nord-Pas-de-Calais

Monsieur le Président. Ma question s’adresse au ministre de l’Intérieur, au sujet des intempéries survenues dans le Pas-de-Calais, causant notamment la mort d’un septuagénaire. J’y associe bien entendu mes collègues concernés. Monsieur le Ministre, un épisode orageux très violent s’est abattu la semaine dernière sur le Pas-de-Calais. Le département a été fortement impacté par des pluies aussi rapides que brutales, causant de nombreux dégâts provoqués par des coulées de boue et des inondations. De nombreux établissements recevant du public ont fait l’objet d’évacuations ou de mises en sécurité, tandis que plusieurs axes de circulation furent subitement impraticables. Un homme a tristement perdu la vie dans sa voiture, prise par les eaux à Mondicourt. Sur place, toute la semaine, j’ai pu constater les dégâts impressionnants et la désolation parmi mes concitoyens, encore sous le choc et l’abattement. Un véritable torrent de boue s’est déversé dans la commune de Pas-en-Artois et dans plusieurs autres, envahissant des centaines de maisons, impactant de nombreux bâtiments publics et emportant ça et là les réseaux et voies de circulation. Malgré le spectacle de ces situations de détresse, je tiens à saluer la solidarité qui s’est immédiatement mise en œuvre pour venir en aide aux victimes et débuter les travaux de nettoyage. Je remercie également les interventions des agents de nos services publics locaux et notamment de nos sapeurs-pompiers, à qui l’on peut rendre hommage pour leur dévouement, à l’image de nos forces de gendarmerie et de police. Ces communes, ces élus, ces populations touchées attendent la solidarité de l’Etat pour leur venir en aide, notamment pour faciliter les démarches de réparation. La reconnaissance de catastrophe naturelle me semble justifiée. Monsieur le Ministre, je vous sais attentif à ce type de situation. Quelles sont les dispositions que vous comptez prendre ?

Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

Monsieur le Député. Vous avez raison d’évoquer l’extrême détresse de ces femmes, de ces hommes, dans de nombreux départements de France, qui ont été victimes d’inondations, d’intempéries soudaines, qui les ont conduits à tout perdre, pour beaucoup de ces familles qui sont parmi les plus modestes des familles françaises. Lorsque nous nous sommes rendus, avec le Premier ministre, à Montargis, il y a de cela quelques jours, nous avons vu l’ampleur de la détresse et de la souffrance. Les instructions qui ont été données par le Premier ministre et par moi-même aux préfets de France sont très claires. Faire en sorte qu’immédiatement remontent des territoires – dans la région du Nord, les dégâts ont été importants – l’ensemble des dossiers qui permettent de déclencher le dispositif catastrophe naturelle, de manière à ce que les remboursements interviennent vite et que la vie normale puisse reprendre son cours. La semaine dernière, Monsieur le Député, ce sont 867 dossiers de catastrophe naturelle qui ont été examinés par le Conseil des ministres. Demain, c’est 732 dossiers, incluant une très grande partie des communes de votre région, qui seront prises en compte, de manière à ce que nous puissions rapidement engager les réparations. Le Premier ministre a, par ailleurs, souhaité que l’on mette en place un plan d’urgence qui permet, pour les familles les plus modestes, d’attribuer une aide directe qui permettra d’acquérir de nouveau des mobiliers ou des biens indispensables à la vie courante, de manière à permettre aux familles de réintégrer plus rapidement leur appartement. Et puis, il y a le fonds de soutien aux collectivités locales, pour les équipements publics, qui pourra intervenir entre 30 et 60 % du montant total des travaux à engager, et ce, rapidement. Nous avons, là aussi, raccourci les procédures. C’est vous dire à quel point, Monsieur le Député, la mobilisation de l’Etat est totale sur ces sujets.

Jean-Marie TETART, Député Les Républicains des Yvelines

Monsieur le Président, Mes Chers Collègues, Monsieur le Premier ministre. Ce matin, au commissariat des Mureaux avec monsieur le ministre de l’Intérieur nous avons témoigné à l’ensemble des personnels choqués mais dignes, unis et forts notre compassion, notre soutien face au drame qui a frappé l’un d’eux, le commandant Jean-Baptiste SALVAING, et son épouse, Jessica, fonctionnaires de police au commissariat de Mantes. J’ai avec vous une pensée pour leur fils qu’ils laissent, pour leur famille, pour leurs collègues. A tous à mon tour j’adresse mes plus sincères condoléances et en leur nom celles des Yvelinois. Je tiens à exprimer ma gratitude à nos forces de l’ordre qui une fois encore ont fait preuve d’un professionnalisme forçant le respect. Nos policiers acceptent de payer un lourd tribut dans l’exercice de leurs missions mais ne peuvent pas accepter davantage d’être ciblés pour ce qu’ils sont jusque chez eux dans leur foyer. Ils ne peuvent pas non plus accepter d’être à longueur de temps et d’éditos la cible d’accusations de violences policières alors qu’on ne compte plus les blessés dans leurs rangs victimes de casseurs et d’extrémistes de tous bords sans foi ni loi. Il est temps de dire stop à tous ceux qui propagent cette haine du flic par leurs affiches, par leurs écrits, par leurs slogans, par leurs réseaux sociaux. Ces mêmes réseaux sociaux diffusaient aussi cette nuit des messages de joie pratiquant l’apologie ordinaire du terrorisme, apologie qu’il faut traquer par un renforcement de la surveillance des réseaux sociaux. Nos forces de l’ordre sont sollicités sur tous les fronts, elles sont éreintées, attaquées, calomniées mais elles sont solides, elles sont debout, respectueuses de nos lois, elles constituent un rempart contre la barbarie et le fascisme islamique et pour le maintien de l’ordre républicain de la démocratie, elles le resteront si les Français continuent à leur montrer soutien, respect et affection. Alors aujourd’hui comme demain nous sommes tous policiers

Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur

Vous étiez, Monsieur le Député, je veux vous en remercier du fond du cœur au nom des policiers des Yvelines, présent ce matin aux côtés de l’ensemble des élus de ce département de toutes tendances politiques aux côtés des policiers pour leur exprimer votre gratitude et la gratitude des élus. Et vous avez eu raison de le faire car depuis le début de ces attentats terroristes ils ont payé un lourd tribut et quatre d’entre eux ont trouvé la mort dans des conditions atroces, indescriptibles et j’étais après la visite que nous avons effectuée ce matin ensemble au commissariat des Mureaux et de Mantes-la-Jolie à la rencontre des policiers du RAID auxquels j’ai tenu à exprimer mon immense gratitude pour avoir sauvé cet enfant dans des conditions extrêmement périlleuses, les policiers du RAID ont été formidables hier pour diffuser aussi ce message de solidarité. Je veux rejoindre en tous points ce que vous venez de déclarer, moi je ne peux plus supporter comme ministre de l’Intérieur alors que je vois la dignité de ces policiers, que je vois les souffrances accumulées, que je vois les familles déchirées derrière les cercueils, pas simplement lorsque ces policiers sont atteints par des actes terroristes mais aussi lorsqu’ils sont atteints par la violence quotidienne qui prend dans ce pays comme en Europe des proportions qu’elle ne devrait pas prendre, je ne peux plus supporter ces postures, ces propos, ces affiches qui mettent en cause ceux qui portent l’uniforme et qui en raison de l’uniforme qu’ils portent incarnent le droit ! Et au moment où il y a des manifestations à Paris j’appelle tous ceux qui sont dans la violence, qui s’attaquent aux policiers, qui veulent s’en prendre à eux, à retrouver un peu au fond d’eux-mêmes d’humanité, de tolérance, de respect simplement en respect de ceux qui sont tombés hier et en respect de ce petit enfant auquel nous devons de donner une image digne de la France !

Guy TEISSIER, député Les Républicains des Bouches-du-Rhône

Monsieur le Ministre de l’Intérieur, le week-end dernier, la bière et la bêtise ont transformé le centre-ville de Marseille en un champ de bataille d’une violence inouïe, faisant 44 blessés et quatre très grièvement, terrorisant les passants, effrayant les commerçants. L’objet de mon intervention n’est pas de revenir sur la gestion plus ou moins hasardeuse de la sécurité à l’égard de cet événement, mais plutôt de m’inquiéter en perspective avec des scènes d’ultra violence et d’exaction que nous connaissons depuis ces derniers temps. En plein état d’urgence, notre pays n’a jamais connu autant de manifestations, voire de révoltes. Les Nuits debout occupent toujours la place de la République, des grèves et des occupations en tout genre malgré les catastrophes naturelles, des affiches injurieuses de la part d’un syndicat à l’égard de nos policiers. Plus de 400 policiers blessés. Bien sûr, la répression n’est pas la seule réponse à tous ces maux, mais ne faut-il pas, sur ce volet, sortir de l’idéologie rousseauiste et post-soixante-huitarde dont madame TAUBIRA était sans doute la dernière « thuriféraire » ? Aujourd’hui, l’action de la Police et de la Justice n’est plus adaptée aux situations de guérillas urbaines que nous connaissons, tant nos Forces de l’ordre sont désarmées au sens propre comme au sens figuré. Il faut repenser radicalement lest techniques du maintien de l’ordre face à toutes les violences et à l’hooliganisme, comme d’autres pays l’ont déjà fait en Europe ! Il faut réévaluer sans tarder les moyens financiers et matériels de la Police et de la Gendarmerie, ainsi que de la Justice, l’autorité de l’Etat en dépend. Monsieur le Ministre, a-t-on pris toutes les mesures de la gravité de la situation ? La majorité silencieuse de notre pays demande des comptes et tient à être rassurée. En conséquence de ce contexte inédit, je vous demande, Monsieur le Ministre, de bien vouloir m’indiquer quelles sont les dispositions que vous envisagez pour restaurer la confiance de… (Coupure micro)

Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

Monsieur le Député TEISSIER, je pense qu’il y a deux éléments que nous devons avoir à l’esprit si nous voulons – et je crois que nous le sommes tous ensemble, pour un très grand nombre d’entre nous – faire en sorte que l’autorité de l’Etat passe. La première condition, c’est que les Forces de sécurité intérieure aient les moyens de fonctionner. Je ne veux absolument pas entrer dans un débat polémique, mais je sais que vous êtes trop attaché à la vérité et que vous avez un trop éminent président de la Commission de la Défense pour ne pas savoir que les Armées ont perdu 54.000 emplois dans une période qui n’est pas si lointaine, et que la Police et la Gendarmerie ont perdu 13.000 emplois, et que les crédits de fonctionnement de la Police et de la Gendarmerie ont diminué de 17 %. Et je vous le dis sans aucune agressivité, aucune vocifération d’aucune sorte ne couvrira jamais cette réalité dont les policiers ont parfaitement conscience. Comme ils ont parfaitement conscience lorsque nous mettons en place un protocole indemnitaire de 850 millions d’euros pour reconnaître le travail qu’ils font, ils ont parfaitement conscience des efforts que nous faisons pour leur donner les moyens de fonctionner. La deuxième chose, Monsieur TEISSIER, que je voulais vous dire, c’est que la force de l’Etat et l’autorité de l’Etat, c’est aussi dans le droit que l’Etat puise cela. Et je vais reprendre les événements de Marseille. Les événements de Marseille, Monsieur TEISSIER, ont fait l’objet d’interpellations. L’ensemble de ceux qui ont été interpelés ont été jugés, et ceux qui étaient étrangers seront reconduits dans leur pays, puisque les OQTF ont été prises. Au moment où je vous parle, il y a une opération de Police qui conduit à l’interpellation de 40 supporters violents russes, qui subiront le même sort. Mais dans un Etat de droit – et je conclus par cela – pour administrer la preuve, il faut la chercher. Pour judiciariser, il faut la preuve, et c’est … (Coupure micro)