Séance de questions d'actualité au Gouvernement du mardi 27 janvier 2015 à l'Assemblée nationale

27 janvier 2015

M. Bernard Cazeneuve a répondu à M. Frédéric Reiss, député-maire de Niederbronn-Les-Bains (Bas-Rhin), à M. Patrick Vignal, député de l'Hérault et à M. Guy Geoffroy, député de Seine-et-Marne.


Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale :

La parole est à Monsieur Frédéric Reiss.

Frédéric Reiss, député-maire PR de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin) :

Merci Monsieur le président. Le groupe UMP s’associe à la douleur de l’armée de l’air et des familles durement éprouvées par le terrible accident survenu en Espagne. Monsieur le Premier ministre, il y a soixante-dix ans, le camp d’Auschwitz-Birkenau était libéré par l’Armée rouge. Hier à Strasbourg, j’ai été très ému lorsque l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a commémoré ce triste anniversaire par le témoignage de Madame Ida Grinspan, une survivante de l’Holocauste qui avait été internée à quatorze ans dans le plus grand camp de concentration et d’extermination nazi. Je la cite : « C’est une tradition juive de déposer un caillou au bord des tombes. Pour moi, parler de ce que j’ai vécu, c’est déposer ce caillou. C’est la gerbe de fleurs que j’abandonne à la fin de chaque visite sur la marre où sombrent les cendres du crématoire d’Auschwitz-Birkenau », fin de citation. Ceux qui ont pu aller sur place ont pu se rendre compte combien on y avait atteint les sommets de l’horreur car Auschwitz, c’est l’horreur absolue. Je n’oublierai jamais l’image de ces lycéens fondre en larmes en découvrant dans la grande salle un immense tas de cheveux entremêlés. L’actualité récente nous a montré que nous devons être extrêmement vigilants face à la montée d’actes antisémites : l’attentat de l’Hyper Cacher, agression ignoble à Créteil. Nous sommes trop souvent confrontés à des faits inexcusables. Les vents de la folie se seraient-ils remis à souffler ? Aujourd’hui, plus que jamais, nous devons transmettre le devoir de mémoire, transmettre le souvenir des atrocités qui se sont produites à travers ces commémorations bien sûr, mais à travers l’école également qui reste le lieu privilégié d’enseignement de la Shoah et qui doit être le relais indispensable entre le témoignage effroyable que représentent les camps de la mort et les jeunes générations d’aujourd’hui et de demain. Je vous remercie.

Claude Bartolone :

Merci Monsieur Reiss. La parole est à Monsieur le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur :

Monsieur le député, dans un très bel ouvrage qui s’intitule « La trêve », Primo LEVI a résumé en quelques phrases le sentiment de ceux qui étaient dans les camps il y a soixante-dix ans, au moment où ceux-ci étaient libérés. Je veux le citer : « L’heure de la liberté eut une résonance sérieuse et grave, et emplit nos âmes à la fois de joie et d’un douloureux sentiment de pudeur grâce auquel nous aurions voulu laver nos consciences de la laideur qui y régnait ; et de chagrin car nous sentions que rien ne pouvait arriver d’assez bon et d’assez pur pour effacer notre passé, que les marques de l’offense resteraient en nous pour toujours, dans le souvenir de ceux qui y avaient assisté, dans les lieux où cela s’était produit et dans les récits que nous en ferions. Car personne n’a jamais pu, mieux que nous, conclut-il, saisir le caractère indélébile de l’offense qui s’étend comme une épidémie. » Eh bien vous l’avez rappelé dans cette question que vous venez de poser, cette épidémie conduit aujourd’hui à de nouveaux actes qui atteignent, qui blessent, à de nouveaux crimes qui nous ont choqués et qui nous ont conduits à réagir ensemble en disant que face à ces crimes, la République était debout. Je pense au crime de Mehdi Nemmouche à Bruxelles. Je pense au crime de l’épicerie Hyper Cacher. Je pense au crime abject de Mohamed MERAH à Toulouse. Je pense à l’acte ignoble qui a été commis à Créteil et qui nous a conduits à nous retrouver nombreux autour de la communauté juive de Créteil. Eh bien face à ces actes, comme vous l’avez dit, Monsieur le député, il n’y a qu’une réponse, le rappel de ce que sont les valeurs de la République et la volonté, à l’école, sur Internet, partout où cela est possible, de dire stop à cette haine qui n’a pas de place dans la République parce que nous connaissons désormais les leçons de l’histoire.

Claude Bartolone :

Merci Monsieur le ministre.

Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale :

La parole est à monsieur Patrick Vignal.

Patrick Vignal, Député PS (Groupe SRC) de l’Hérault :

Merci Monsieur le Président. Monsieur le premier ministre, je voudrais saluer l’opération antiterroriste conduite par notre ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve ce matin à Lunel. Je voudrais saluer aussi les magistrats, le RAID, le GIPN pour l’efficacité qui ont mené une intervention d’urgence et d’envergure conduisant cinq jihadistes présumés en garde à vue. J’espère que ces filières de vendeurs de morts qui se servent de nos jeunes comme chairs à canon seront lourdement sanctionnés, ça suffit ! Chers Collègues, une vingtaine de jeunes de la ville de Lunel sont partis en Syrie pour faire le jihad, six y ont laissé leur vie. Tous les Lunellois, les élus, les familles, les acteurs de terrain, la communauté éducative se mobilisent tous les jours pour enrayer cette spirale funeste conduisant une partie de notre jeunesse à l’extrémisme et au fanatisme. Nous mènerons à Lunel comme sur tous les autres territoires de la république un combat pour défendre nos valeurs de liberté, de laïcité et de fraternité. C’est pour cela que je salue la réponse de notre gouvernement qui est à la hauteur des enjeux de notre société en matière de sécurité, en matière d’éducation, en matière de citoyenneté. Le coup de filet de ce matin prouve que la loi antiterroriste que nous avons votée est efficace sur le terrain et permet à l’ensemble des parlementaires de l’hémicycle d’être fiers. Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, les habitants de Lunel vous remercient pour leur permettre d’envisager un autre avenir pour leur ville, pas de liberté sans éducation et sans culture. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous m’indiquer le bilan que vous tirez de l’opération menée ce matin ?

Claude Bartolone :

Merci Monsieur Vignal merci. La parole est à monsieur Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur.

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur :

Monsieur le Député, vous avez à plusieurs reprises avec d’autres parlementaires du département de l’Hérault fait part de votre préoccupation concernant l’organisation de filières de recrutement dans la ville de Lunel. Je veux redire avec beaucoup de détermination la volonté qui est celle du gouvernement de démanteler l’ensemble des filières de recrutement qui existent sur le territoire national et qui comme vous l’avez dit conduisent des jeunes souvent parmi les plus vulnérables à prendre un aller sans retour vers la mort. Ce sont 73 de nos ressortissants qui ont trouvé la mort sur le théâtre des opérations terroristes en Irak et en Syrie. Et comme vous l’avez rappelé ce matin à Lunel ce sont cinq personnes soupçonnées d’être engagées dans des opérations de recrutement qui ont été arrêtées, qui sont en garde à vue, et cette opération témoigne de la détermination de nos services, la Direction générale de la sécurité intérieure, la Direction centrale de la police judiciaire sous l’autorité du parquet antiterroriste de mener toutes les opérations qui doivent l’être pour mettre fin aux activités de ces filières funestes. Quelques éléments, nous avons près de 157 opérations judiciaires qui sont engagées aujourd’hui concernant ces filières ou ces acteurs terroristes, qui concernent 547 individus et il y a eu plus de 130 interpellations, près de 90 mises en examen et 70 incarcérations, ce qui témoigne de la volonté qui est la nôtre sous l’autorité du parquet terroriste de tout faire pour mettre fin à l’activité de ces filières et de ces acteurs terroristes. Le programme annoncé par le Premier ministre mercredi dernier doit permettre donner des moyens non seulement à l’administration pénitentiaire, à la justice, aux services du renseignement, aux services du renseignement territorial de moderniser les infrastructures du ministère de l’Intérieur notamment les infrastructures informatiques pour aller plus loin avec plus d’efficacité encore dans la lutte contre le terrorisme.

Claude Bartolone :

Merci Monsieur le Ministre.

Guy Geoffroy, député UMP de Seine-et-Marne :

Monsieur le Président. Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’Intérieur. 1972, année la plus noire dans notre pays pour l’accidentologie routière, 16 545 morts. On se souvient de ces spots à la télévision où l’on voyait l’équivalent d’une petite ville de province à terre, pour montrer que ce chiffre correspondait à la mort de tous les habitants de cette commune. Quinze ans d’efforts pour que l’on passe enfin en-dessous des 8 000, c’était en 1997, 7 989. Et puis, une stabilisation qui a interrogé, qui a inquiété, puisqu’en 2001, seulement 7 720. Et puis, après la réélection de Jacques CHIRAC en 2002, sa décision de mettre en place un grand plan, ambitieux, contraignant, cohérent, qui a donné les résultats que l’on sait. Ces résultats, c’est moins de dix ans après, en 2010, moins de 4 000 morts pour la première fois dans l’histoire de notre pays. Et puis, en 2013, la poursuite, malgré des interrogations sur le ralentissement de cette évolution, 3 268 morts. Et puis, 2014, l’année où l’inquiétude revient, 3 388 morts. Monsieur le Ministre, vous avez fait part de vos interrogations, des décisions que vous alliez prendre. Ces décisions s’entendent, se comprennent, mais peut-être qu’elles n’ont pas la clarté et la cohérence que nous en attendrions dans l’explication que vous pourriez nous en donner. En particulier, il me semble manquer un élément, l’élément qui avait été mis en avant dans la loi de 2013, qui était celui de l’impact de la drogue au volant. Je me souviens de ce qui avait été dit à l’époque par notre collègue Richard Dell’Agnola : « Un joint, deux verres de vin. » Monsieur le Ministre, expliquez-nous clairement quelle est la politique que le gouvernement entend poursuivre pour poursuivre l’effort et la réussite de ce qui avait été engagé il y a une dizaine d’années.

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur :

Monsieur le Député. Je veux d’abord confirmer la réalité des chiffres que vous avez indiqués. Il y a eu une diminution très forte de la mortalité routière entre le début des années 70 et l’année 2014, une baisse continue qui nous a conduits à passer de 8 000 à près de 3 388 – vous avez donné le chiffre en 2014 – avec un objectif que tous les gouvernements se sont donné, qui est d’atteindre 2 000 à l’horizon 2020. Il y a eu jusqu’en 2013 une baisse, l’année 2013 a été la meilleure année, 2014 par rapport à 2013 affiche une hausse de 120 tués supplémentaires sur les routes par rapport à 2013. Il faut donc prendre de nouvelles mesures. Quelles sont ces mesures que nous prenons ? D’abord, des mesures d’éducation, de sensibilisation et de formation. Je vais rappeler quelles sont ces mesures. D’abord, faire en sorte que tout au long du parcours scolaire, il y ait une formation des élèves aux bonnes pratiques, c’était le cas en primaire, c’était le cas au collège, ce n’était pas le cas au lycée, il y aura un dispositif au lycée qui sera mis en œuvre à la rentrée 2015. Deuxièmement, développer la conduite accompagnée, parce que dans les pays dans lesquels la conduite accompagnée est développée, il y a 20 % de morts de moins parmi ceux qui conduisent après avoir passé leur permis de conduire. Troisièmement, il y a une nécessité de faire en sorte que la conduite après avoir consommé de l’alcool et la conduite après avoir consommé des produits stupéfiants soit davantage sanctionnée. C’est le sens des mesures que je prends, puisque je diminue le taux d’alcoolémie de 0,5 à 0,2 la base légale pour les primo-conducteurs et que, par ailleurs, nous mettons en place le test salivaire qui se substitue au test sanguin – je l’ai annoncé hier – en liaison avec la MILDECA, pour ceux qui prennent des véhicules après avoir consommé de la drogue, de manière à ce qu’il y ait des sanctions beaucoup plus dures. De la même manière, nous demandons la généralisation des éthylotests anti-démarrage par la multiplication des centres d’agrément, c’est également dans les mesures que j’ai présentées hier. Donc, vous le voyez, j’ai, hier, présenté un ensemble de mesures qui doivent conduire à de nouveaux comportements, y compris au volant, avec l’interdiction des casques, des oreillettes, de tout ce qui peut obérer l’attention et la concentration de l’automobiliste. Je pense que ces mesures, qui seront en permanence évoluées devant le Conseil national de la sécurité routière, présidé par votre collègue Armand Jung, permettront d’obtenir des résultats.