Séance de questions d'actualité au Gouvernement du 28 octobre 2014

28 octobre 2014

Mardi 28 octobre 2014, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a répondu à une question du député Philippe Folliot sur le drame de Sivens et à une question du député Eric Straumann sur la réforme des régions, lors de la séances de questions d'actualité au Gouvernement à l'Assemblée nationale.


Question de Philippe Folliot sur le drame de Sivens

Philippe Folliot, député UDI Tarn :

Monsieur le Premier ministre. En démocratie, rien, aucune cause, aucune idée, aucun projet ne saurait justifier la mort d’un jeune homme, fût-ce-t-il manifestant à une heure très tardive, lors d’affrontements d’une violence extrême contre les forces de l’ordre, auxquelles nous rendons hommage. Nous avons bien sûr une pensée émue pour la famille. Alors que certains dans votre majorité, les écologistes pour ne pas les nommer, ont choisi d’instrumentaliser ce terrible drame, nous, à l’UDI, nous pensons que, maintenant, il faut de l’apaisement et de la responsabilité. C’est à la justice de faire son travail d’enquête et ensuite de trancher. Pour autant, en démocratie, rien, aucune cause, aucune idée, aucun projet ne saurait justifier les débordements, exactions et violences commises ces dernières semaines, ces derniers jours à Sivens, mais aussi, entre autres, à Albi et Gaillac. Ces scènes d’émeutes et de violences rares ont particulièrement choqué et meurtri la population. Mais ce qui a plus scandalisé, c’est de voir ce dimanche, le Monument aux Morts de Gaillac, vandalisé, les drapeaux français brûlés.

Monsieur le Premier ministre, où va-t-on ? Peut-on laisser impunément saccager les symboles de notre mémoire collective et de la République ? Sur le fond, même si le rapport des deux inspecteurs généraux du ministère soulignent quelques manquements dans les études préalables, quelques approximations dans les besoins, quelques incertitudes au niveau des financements, ce projet du conseil général ne peut et ne doit être mis en cause, et ce, pour deux raisons. Il est utile et nécessaire pour les populations et agriculteurs concernés. D’autant que toutes les études montrent que le Sud-Ouest du pays, face à un accroissement constant de sa population, aura des besoins grandissants en eau, non couverts par les retenues actuelles. Si ce projet, qui a été validé par toutes les enquêtes et commissions imaginables et vu de nombreux recours des opposants rejetés par la justice ne se faisait pas, cela veut dire qu’une minorité agissante déterminée, voire violente pourrait à l’avenir bloquer tous les projets d’intérêt général du pays. Monsieur le Ministre, que compte faire votre gouvernement ?

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur :

Monsieur le Député Philippe Folliot. Je voudrais répondre simplement et avec une profonde sincérité à votre question. D’abord, dans la continuité des propos tenus par le Premier ministre, je voudrais avoir une pensée pour le jeune Rémi Fraisse qui a perdu la vie à l’occasion des événements que l’on sait, qui se sont déroulés dans la nuit de samedi à dimanche. Quand on a la responsabilité qui est la mienne dans un Gouvernement et qu’on est confronté à des événements de ce type, on ressent au plus profond de soi-même une blessure et une immense compassion pour les parents, pour les amis qui sont aujourd’hui dans un incommensurable chagrin. Cette peine, ce chagrin nous oblige, il nous impose un devoir moral, celui de la vérité.

Le Premier ministre a rappelé à l’instant que le Gouvernement était déterminé à faire en sorte que toute la lumière advienne sur ces faits. Je veux vous confirmer que dans la responsabilité qui est la mienne, sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre, je ferai tout, absolument tout, pour que l’on sache. Il y aura des expertises qui seront rendues au terme des travaux conduits par la police scientifique et technique, au terme desquels je demanderai à ce qu’une inspection administrative soit engagée pour qu’on détermine la chaîne de commandement au moment de l’engagement de la force et que l’on puisse compléter le travail de la justice d’un travail qui permette de corriger ce qui doit l’être. Troisième point sur lequel je voudrais insister, c’est sur le travail fait par les forces de l’ordre. Quand on est contre la violence, on est contre toutes les formes de violence. Il n’y a pas ceux qui sont légitimes à la subir, les forces de l’ordre et les autres. On est contre toutes les formes de violence et je veux dire que 56 policiers ont été blessés, que 81 procédures judiciaires ont été ouvertes et que dans le contexte qui prévaut, la responsabilité doit l’emporter, la mesure aussi. C’est la meilleure manière de respecter la mémoire de celui qui a perdu la vie ce week-end.

Question du député Eric Straumann sur la réforme des régions

Eric Straumann, député UMP Haut-Rhin 

Monsieur le Président. Ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre. Monsieur le Premier ministre, votre réponse du 14 octobre dernier à notre collègue Patrick Hetzel sur la fusion des régions a, selon un titre de la presse régionale, « attisé le feu en Alsace ». De nombreux Alsaciens se sont sentis réellement humiliés par vos propos, inutilement blessants. Si j’en crois le journal Le Monde, vous avez réuni hier soir à Matignon des ministres et des parlementaires socialistes pour un dernier calage. Il a été décidé que la carte votée par l’Assemblée nationale ne doit pas évoluer. Pensez-vous sincèrement que la République puisse imposer une réforme contre la volonté de toute une région ? Une réforme refusée par 96 % des conseillers régionaux et généraux, toutes tendances politiques confondues, avec un découpage rejeté par le maire de Strasbourg lui-même. Nous sommes actuellement dans une situation ubuesque qui va durablement désorganiser le pays. Les conseillers départementaux qui vont être élus dans quatre mois ne connaissent pas encore les compétences du Conseil départemental. Ils feront campagne sur leur bonne mine, car impossible dans ce contexte de proposer un programme. De plus, les conseillers régionaux qui devraient être élus en 2015 ne connaissent évidemment rien de leurs futures prérogatives et encore moins concernant l’étendue de leurs circonscriptions électorales. La fin de l’année approchant dans ce climat général de confusion et de précipitation, pouvez-vous, Monsieur le Premier Ministre, éclairer les Français en nous donnant notamment des indications précises quant au calendrier électoral de l’année 2015 ?

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur

Monsieur le Député. Vous avez exprimé, comme vous l’avez fait d’ailleurs à l’occasion du débat sur le texte portant réforme des régions, votre attachement profond à l’identité de l’Alsace. C’est un sujet partagé par d’autres parlementaires dans cet hémicycle et qui est un sujet ancien dans notre pays, parfaitement révélé d’ailleurs par les travaux de l’historien Jean-Marie Mayeur qui parlait, au sujet de l’Alsace, « d’une région mémoire ». C’est un sujet récurrent dans l’histoire de notre pays, puisque le Contrôleur général des finances du roi, en 1701, a adressé à l’Intendant du Roi une petite missive dans laquelle il disait qu’il ne fallait jamais toucher « aux usages – j’utilise son expression – de l’Alsace ». C’est dire à quel point vous vous inscrivez dans une longue tradition de valorisation et de respect de l’identité alsacienne. Mais le gouvernement n’a aucunement l’intention de remettre en cause cette identité. Le gouvernement est engagé dans une démarche qui consiste à réformer les régions pour leur donner plus de force. Comme vous le savez, la carte, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale concernant la grande région Est, a été votée à la fois par des parlementaires de droite et de gauche. Nous entamerons tout à l’heure, avec le Premier ministre, au Sénat, un débat sur ce sujet. Le Sénat a proposé des amendements qui séparent l’Alsace de cette grande région. Donc, le débat aura lieu. Comme le Premier ministre a eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, ce débat doit se déployer pleinement au sein de la représentation nationale. Nous devons aller à son terme, de manière à arrêter ensemble la carte qui fasse le plus compromis possible. Tel est l’état d’esprit du Premier ministre et tel est l’état d’esprit avec lequel je vais aborder ce débat tout à l’heure. Enfin, le dernier point sur lequel je voudrais insister, c’est que le sujet fondamental pour l’Alsace, c’est le statut de Strasbourg, Strasbourg, capitale européenne, dont on ne peut pas considérer qu’elle est suffisamment grande pour être la capitale de l’Europe et qu’elle pourrait être capitale d’une petite région en trouvant ses atouts confortés.