COVID

Le gouvernement allège les formalités de présentation de titre d’identité pour voter dans les petites communes

19 mars 2014

Communiqué de presse du ministère de l'Intérieur du mercredi 19 mars 2014.


Un décret modifiant le décret du 18 octobre 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 sur les élections locales va être publié au Journal Officiel de demain.

Afin de favoriser la participation électorale dans les petites communes, ce décret supprime la nécessité de présenter un titre d’identité pour prendre part au scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants.

Les préfets ont reçu des instructions pour en informer immédiatement les communes concernées.