Communiqués du Ministre auprès
Le fonds de péréquation des DMTO
Philippe RICHERT, Ministre chargé des Collectivités territoriales, constate que les droits de mutations à titre onéreux (DMTO) des départements ont atteint leur plus haut niveau historique en 2011, avec un total de 8,6 milliards d'euros.
Refus du Sénat de débattre de la proposition de loi Doligé
"Je ne comprends pas le refus du Sénat de débattre d'une proposition de loi aussi attendue par les élus locaux !"
Equité financière territoires les plus fragiles
Lors des questions cribles thématiques sur la fiscalité des collectivités territoriales au Sénat, Philippe Richert, Ministre chargé des Collectivités territoriales a rappelé l'effort constant que le Gouvernement mène, depuis 2007, en faveur de la péréquation au profit des collectivités territoriales les plus fragiles.
Effort territoires les plus fragiles
Lors des questions cribles thématiques sur la fiscalité des collectivités territoriales au Sénat, Philippe RICHERT, Ministre chargé des Collectivités territoriales a rappelé l'effort constant que le Gouvernement mène, depuis 2007, en faveur de la péréquation au profit des collectivités territoriales les plus fragiles.
