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01.04.2008 - Réunion du Groupe du Futur à Brdo en Slovénie

3 avril 2008

Présentation de la contribution française sur la coopération policière, au Groupe du Futur, le mardi 1er avril 2008 à Brdo en Slovénie.


Je voudrais avant tout remercier Dragutin Mate pour l'accueil qu'il nous a réservé, dans ce cadre agréable. Et j'adresse également un cordial salut à Jacques Barrot, qui copréside aujourd'hui notre réunion et que j'ai plaisir à retrouver ici.
Les réunions du Groupe du futur nous permettent de nous retrouver dans un cadre restreint, propice aux échanges. Je souhaite à nouveau remercier Wolfgang Schäuble d'en avoir pris l'initiative il y a un peu plus d'un an.
Nos travaux ont bien avancé et vont nous conduire  à adopter un rapport qui constituera une contribution importante à la réflexion engagée sur l'Europe de la sécurité dans la décennie à venir.
Cette réflexion s'impose dans un contexte international marqué par la menace terroriste et le risque de la menace NRBC. Ce point a déjà été discuté au cours de nos travaux et je n'y reviendrai pas.
La France envisage de présenter le rapport final du Groupe du futur lors du Conseil JAI informel de Cannes, les 7 et 8 juillet prochains pour que nous puissions recueillir les réactions de nos collègues des autres Etats membres.
Parmi les sujets que nous avons déjà abordés, je souhaiterais signaler enfin l'intérêt particulier de la France pour les questions de protection civile et d'échange d'information. Ce dernier thème nous rapproche de la coopération policière, que je souhaiterais évoquer maintenant.

Présentation de la contribution française sur la coopération policière

Un travail étroit entre nos services de police, de gendarmerie et de douane est une condition de la réussite de l'Union européenne face aux menaces que je présentais à l'instant.
Notre volonté a été d'analyser ce sujet selon une approche concrète ; de partir de l'existant, afin tracer des pistes pour l'avenir. Cette approche concrète conduit à identifier trois grands axes de réflexion.

D'abord, la formation européenne des personnels de police. En effet, la coopération policière à l'échelle de l'Union n'est possible qu'au prix d'une connaissance mutuelle entre les services de police des Etats membres. Elle doit être favorisée par des programmes de formation et d'échange adaptés, à chaque niveau de la hiérarchie policière.
De plus, l'échange de bonnes pratiques et le travail en réseau représente pour nos services une saine émulation et un moyen d'amélioration constante.

Ensuite, la coopération sur le terrain. Nous disposons déjà d'outils de coopération comme les Centres de coopération policière et douanière. Leur nombre peut être augmenté, et leurs missions de police et de douane développées, afin qu'ils aient les moyens de faire face à des crises de grande ampleur.
Certaines évolutions juridiques sont nécessaires pour enrichir la coopération dans les zones transfrontalières. A cet égard, il serait utile de poursuivre l'intégration des dispositions du traité de Prüm dans l'acquis de l'Union pour faciliter les interventions de policiers sur le territoire d'un autre Etat membre.
Des simplifications sont également souhaitables en matière d'enquête pénale : par exemple, des enquêteurs pourraient effectuer certains actes non coercitifs sur le territoire d'un autre Etat membre ou adresser une demande de renseignement auprès de personnes publiques ou privées situées à l'étranger.

Enfin, il est nécessaire de partager encore davantage l'information et de gérer en commun les technologies et les équipements de sécurité.
L'échange d'information doit être systématisé entre nos polices. Europol doit devenir une véritable plateforme de diffusion de l'information policière et la gestion des fichiers de police centralisés au niveau de l'Union pourrait être regroupée après une évaluation préalable. Nous y gagnerions en coût et en efficacité.
L'interopérabilité entre nos équipements comme les matériels de vidéosurveillance ou les systèmes de sécurisation des titres est à privilégier. Nous pourrions aller jusqu'à mutualiser certains d'entre eux.

Je ne rentrerai pas davantage dans le détail des suggestions contenues dans ce texte. Je souhaiterais plutôt vous proposer une méthode d'approche pour les mois à venir.
Nous avons à nous situer dans la continuité du programme de La Haye, qui a mis en exergue le principe de disponibilité comme l'un des fondements de la coopération policière dans l'Union européenne, mais il faut aller au-delà.
A l'heure de l'élargissement de l'espace Schengen, étendu depuis hier à l'espace aérien,  le principe de convergence entre nos polices nationales est d'actualité.
Faire converger les formations, les procédures, les technologies : il s'agit de projets concrets, qui nous permettront d'avancer dans la construction d'une Europe de la sécurité tout en respectant nos prérogatives nationales.
Si nous mettons en œuvre ces projets, si nous arrivons à faire converger nos pratiques policières, nous pourrons mieux expliquer à nos concitoyens qu'un équilibre plus satisfaisant entre leur exigence de sécurité et leur besoin de liberté est possible.
A cette fin, je vous propose d'engager la discussion sur la base des questions posées à la fin de notre document et je forme le souhait que nos échanges soient fructueux.