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24.10.2008 - 24ème congrès de l'association nationale des élus de montagne

28 octobre 2008

Allocution de Monsieur Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales au 24ème congrès de l'association nationale des élus de montagne - Saint-Flour


Monsieur le Préfet,
(Paul MOURIER),
Monsieur le Député,
Président du Conseil général,
Cher Vincent DESCOEUR,
Monsieur le Député,
Cher Jean-Yves BONY
Monsieur le Sénateur-maire de SAINT-FLOUR,
Cher Pierre JARLIER,
Monsieur le Président du Conseil régional,
Monsieur le Président de l'ANEM,
Cher Henri NAYROU,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs,
Cher(e)s ami(e)s,

Permettez-moi de vous dire tout le plaisir que j'ai à me retrouver avec vous aujourd'hui, à l'occasion de votre 24ème congrès, à  SAINT-FLOUR, ville dont j'étais le député jusqu'à mon entrée au Gouvernement.

Avant de commencer mon propos, je voudrais remercier Martial SADDIER, pour la qualité de sa présidence et adresser mes vœux de réussite à son successeur, Henri NAYROU.

Votre association, cher Henri, regroupe plus de 4 000 communes, 42 conseils généraux, 12 conseils régionaux et 240 parlementaires.

C'est dire son importance, et la force qu'elle représente tant au plan national qu'au plan européen.

Je la connais d'ailleurs bien puisque j'en suis membre depuis les années où j'étais député européen, soit comme élu, soit comme « personnalité qualifiée ».

Je ne sais connais d'ailleurs pas mon statut actuel. Etant ministre, suis-je encore considéré comme « personnalité qualifiée » ?

La principale mission de l'ANEM, forte de son grand réseau d'élus, vise à donner aux collectivités des moyens d'action renforcés pour défendre les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la montagne.

La loi reconnaît en effet une spécificité montagne aux 25 % du territoire français que vous représentez.

Grâce au dialogue qui s'est instauré depuis de nombreuses années entre vous et le Gouvernement, une vision globale des questions de la montagne a pu s'esquisser de façon à apporter des réponses efficaces aux problématiques de massifs dans un esprit de concertation et de partenariat.

Pour encourager ce dynamisme et poursuivre nos efforts, nous pouvons aujourd'hui nous appuyer sur des politiques d'accompagnement spécialement renforcées dans les zones de montagnes, et quelques textes législatifs majeurs constituent des avancées importantes.

Je pense bien évidemment à la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et à la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.

Vous le savez par ailleurs, la spécificité de vos territoires est en outre confortée par le Conseil national de la montagne crée en 1985.

Je sais que beaucoup d'entre vous y participent et je vous remercie pour votre engagement.

Par ailleurs, les missions et les capacités d'initiative des massifs que vous représentez font l'objet d'une action spécifique en matière de collectivités territoriales.

Je pense non seulement aux ententes de massifs, au schéma interrégional d'aménagement et de développement de massif mais surtout aux conventions interrégionales dédiées aux 5 grands massifs auxquels le Gouvernement s'est engagé pour la période 2007-2013 à hauteur de 170 millions d'euros d'investissement, ce qui est bien supérieur aux 130 millions d'euros de la période 2000-2006.

Je pense en outre à l'instauration d'une politique touristique propre aux zones de montagne introduite par la loi de 2006.

L'Etat sera à vos côtés pour vous aider à relever les défis auxquels vous devez aujourd'hui faire face.

Mesdames et messieurs,
Cher(e)s ami(e)s,

Je voudrais maintenant évoquer le partenariat financier entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Dans une situation budgétaire qui réclame des efforts, l'Etat veut tenir ses engagements à l'égard des collectivités territoriales dans le PLF 2009, et notamment en préservant le pouvoir d'achat de leurs dotations.

•    Ainsi, les concours de l'Etat aux collectivités territoriales qui en 2008 représentent 73 milliards d'euros progresseront de 3,2 % en 2009 soit une augmentation de + 2,35 milliards pour dépasser les 75 milliards d'euros ce qui représente près de 22 % du budget de l'Etat.

Si l'on additionne par ailleurs la fiscalité transférée, l'effort financier de l'Etat en faveur des collectivités locales sera en 2009 de plus de 96 milliards d'euros contre 93,95 en 2008.

Ces 2,35 milliards supplémentaires en 2009, correspondent pour moitié à la progression des dotations et pour moitié aux dégrèvements fiscaux en faveur des collectivités territoriales.

Ces 2,35 milliards sont la traduction de l'engagement qu'a pris le Président de la République, Nicolas SARKOZY, à CAHORS le 8 avril dernier et cela montre que l'Etat ne se désengage pas, contrairement à ce que veulent faire croire certains slogans.

Cependant, l'objectif de réduction du déficit public que l'Etat s'est fixé à l'horizon 2012, conformément aux engagements européens, doit être partagé par les collectivités territoriales.

Mais je tiens à préciser que les concours de l'Etat aux collectivités territoriales ne doivent pas servir de variable d'ajustement pour le budget de l'Etat.

En augmentant de près de 2,35 milliards d'euros, nous prouvons le contraire.

Je le dis d'autant plus volontiers que je sais combien vous participez très largement au soutien de la croissance de l'économie française en contribuant à près de 70 % des investissements publics.

Je veux saisir l'occasion pour « tordre le cou » à certains nombre de rumeurs concernant :

•    D'abord le FCTVA : Aucun projet de réforme n'existe en l'état et toute réforme nécessiterait la concertation préalable avec les associations d'élus.
•    Ensuite, l'indexation de la dotation globale de fonctionnement.

Celle-ci sera préservée et la péréquation en son sein sera consolidée.

•    Enfin, la DGF progressera de 801 millions d'euros pour atteindre 40 milliards 855 millions d'euros en 2009.

En outre, la Dotation de Solidarité Rurale est passée de 617 millions d'euros en 2007 à 675 millions d'euros en 2008, soit près de 845 000 euros pour le Cantal à titre d'exemple.

A cela s'ajoute la Dotation de Développement Rural pour un montant de 131 millions d'euros en 2008 dont 1 million 273 mille d'euros dans le Cantal là encore à titre d'exemple afin de permettre le maintien des services publics en milieux ruraux.

Je voudrais aussi rappeler que, de manière plus spécifique, beaucoup de communes de montagne bénéficient depuis 2007, d'une dotation « cœur de parc national » dans la dotation forfaitaire.

Cette dotation était en 2008 de plus de 3 millions d'euros, en progression de 1,6 %.

Sur les 177 communes bénéficiant de la dotation « parcs naturels » en 2008, 168 sont des communes de montagne, elles bénéficient de près de 95 % de cette dotation.
Enfin, je rajouterai qu'il existe à la fois :
•    une fiscalité propre aux communes de montagne et des concours financiers de l'Etat plus favorables telles au sein de la Dotation Globale de Fonctionnement, une majoration de 27,5 millions d'euros, ou au sein de la Dotation de Solidarité Rurale, une majoration de 15,70 millions d'euros, ou encore au sein de la Dotation de Fonctionnement Minimal, une majoration de 30 %.

J'ai d'ailleurs décidé de saisir le Comité des Finances Locales pour que dans les années à venir, vos dotations prennent davantage en considération les spécificités de vos communes compte tenu de leurs problèmes structurels et d'accessibilité.

Mesdames et messieurs,

Au-delà de cet aspect financier, les relations entre les collectivités territoriales et l'Etat se traduisent aussi par sa présence sur votre territoire, et je veux le dire, le Gouvernement n'abandonnera pas les territoires les plus fragiles, notamment en milieu rural :

•    en veillant à ne pas cumuler sur un même territoire les fermetures de services publics et je peux vous assurer que des instructions en ce sens ont été donnés aux préfets ;
•    en accompagnant les réformes pour aider à l'implantation de nouvelles activités : c'est, par exemple, l'objet du plan d'accompagnement des restructurations de défense qui mobilise des moyens financiers importants.

C'est la raison pour laquelle les services de l'Etat sont rassemblés autour du préfet pour une plus grande efficacité.

D'ailleurs, je tiens à vous assurer que les sous-préfectures resteront un élément essentiel du maillage territorial.

Je vais d'ailleurs tordre de nouveau le cou à la rumeur : Le Gouvernement n'a aucune intention de fermer des sous-préfectures en milieu rural et à fortiori en zones de montagne.

L'avenir de nos petites villes et de territoires ruraux est une question essentielle pour notre pays.

Je souhaite en effet que les populations des petites villes puissent bénéficier de services comparables à ceux des zones urbaines plus importantes.

L'école, les transports, les hôpitaux sont essentiels à la vie sociale et économique de ces territoires.

Mais pour conserver des services publics de qualité nous devons être capables de les moderniser et de les adapter en permanence aux réalités locales.

Mais au-delà des petites villes de montagne, nous devons étendre notre réflexion à la redynamisation du monde rural.

Il nous faut par conséquent adapter nos efforts et nos moyens, en donnant davantage aux territoires qui en ont besoin.

Je pense aussi aux pôles d'excellence rurale, mis en place par Nicolas SARKOZY en 2005, qui sont un bon exemple de cette politique que nous allons poursuivre puisque le Gouvernement vient de lancer un nouvel appel d'offre.

Sur les 379 pôles d'excellence rurale labellisés dont l'investissement s'élève à 1 milliard 194 millions d'euros, l'Etat s'engage à hauteur de 235 millions d'euros.

Le Cantal peut ainsi s'enorgueillir d'en compter pas moins de 8 pour un montant total de 5 millions 470 mille euros, et ce sont des réalisations très concrètes dans les domaines de la santé telle que la maison médicale du bassin de MASSIAC, ou de l'agroalimentaire telle que la Maison de Salers.

Ces initiatives locales porteuses de projets créateurs d'emplois, innovants, ambitieux, bâtis autour de partenariats publics-privés seront soutenus par le Gouvernement.

Je pense également aux zones de revitalisation rurale qui concernent 240 communes pour le Cantal et qui permettent aux établissements qui s'y implantent d'obtenir des dispositions dérogatoires de droit commun pour l'embauche de salariés, notamment sous la forme d'une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

Le Gouvernement veut pouvoir redynamiser ces territoires en y créant plus d'égalité.

Le Gouvernement fait confiance à la France des massifs montagneux, comme en témoignent les 10 millions d'euros qu'il consacre au titre du Fonds National d'Aménagement et du Développement du Territoire (FNADT) aux bénéfices des 5 massifs dont 1 million 500 mille euros dans le Cantal en 2008.

Ce dynamisme économique, cette capacité d'innovation des zones de montagne, nous en avons la preuve enfin concernant les pôles de compétitivité auxquels les massifs ont largement répondu présent puisque sur les 71 pôles, 21 soit un tiers des projets labellisés, sont situés dans des régions de montagne.

Mesdames et messieurs,

Je souhaite aborder avec vous maintenant la question de la modernisation de la vie locale.

L'empilement sans équivalent des niveaux de collectivités et l'enchevêtrement des compétences qui en découlent rendent notre système local incompréhensible pour le citoyen, coûteux pour le contribuable, déresponsabilisant pour les élus locaux.

Ainsi, conformément aux orientations données par le Président de la République, le Gouvernement a ouvert le grand chantier de la modernisation de nos institutions locales, en liant étroitement les aspects institutionnels et les aspects financiers.

Le temps de mettre à l'étude et de décider une profonde réforme de l'administration locale est venu.

Un comité pour la réforme des collectivités locales qui procédera à une large consultation des représentants élus des collectivités territoriales est placé sous la présidence de l'ancien Premier ministre Edouard BALLADUR.

Il devra rendre ses conclusions pour le mois de mars 2009.

L'enjeu est plutôt de réfléchir à une meilleure complémentarité entre départements et régions, d'optimiser la gestion des deniers publics, de faire apparaître plus clairement les compétences et responsabilités de chacune des collectivités, de faciliter la vie de nos concitoyens qui ont souvent beaucoup de difficultés à se repérer dans notre « mille-feuilles » administratif.

Dans ce cadre, il y aura lieu par ailleurs de réfléchir à la carte de notre intercommunalité qui est un succès partout en France mais qui est aussi un mouvement inachevé, comme l'ont récemment souligné le Conseil économique et social et la Cour des comptes.

Elle souffre parfois de l'absence de pertinence des périmètres retenus ou de définition partielle de l'intérêt communautaire.

Cela m'a conduit à préparer un projet de loi qui est aujourd'hui près à être déposé sur le bureau du Sénat, « maison des collectivités locales ».

Ce texte qui nécessitera un travail de concertation avec les propositions du Comité présidé par Edouard BALLADUR, ne devrait pas être remis en cause dans ses principales dispositions et sur lesquelles je souhaite vous donner des éléments.

Chaque fois que cela est envisageable, la superposition des structures de coopération locales sur un même territoire devra être évitée.

Ces situations, qui, d'une part, pèsent sur les budgets locaux et donc sur les contribuables et, d'autre part, obscurcissent la répartition des responsabilités locales, doivent évoluer.

Si les EPCI à fiscalité propre ont vocation à regrouper la quasi-totalité des communes françaises, la création ou le maintien de syndicats de communes ou de syndicats mixtes ne doivent, quant à eux, être envisagés que lorsqu'ils sont véritablement justifiés.

La question du maintien des syndicats qui, au fil du temps, ont vu leurs compétences s'amenuiser au profit d'autres EPCI à fiscalité propre doit donc être posée.

De même, je crois qu'il est souhaitable de parvenir à un maillage complet de notre territoire, et qu'il faut encourager les communes isolées à adhérer à une intercommunalité à l'échéance de 2014.

Je tiens à ce que cet effort s'accompagne d'une concertation menée par chaque préfet, mais je tiens aussi à ce que les préfets veillent à ce que l'architecture de notre intercommunalité ne soit pas soumise aux mouvements erratiques de communes qui souhaiteraient, pour des questions d'opportunité, quitter une structure pour une autre.

J'insiste sur cet esprit de concertation auquel je suis très attaché car c'est par l'intérêt commun et la conviction qu'il faut agir dans le respect du droit constitutionnel des communes à s'administrer librement.
Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale que je défendrai, j'aborderai entre autre la question du mode de désignation au suffrage universel des élus intercommunaux et l'introduction de la parité ou encore de la possibilité de fusionner des EPCI.

Mesdames et messieurs, vous le voyez, autant d'éléments qui sont indispensables pour ancrer les EPCI dans le schéma républicain et démocratique de notre pays.

C'est donc un chantier majeur qui nous attend, essentiel pour l'avenir de notre pays et qui sera mené dans la plus grande concertation.

Sur l'ensemble de ces chantiers, le Gouvernement s'est engagé à associer étroitement les élus locaux.

J'y veillerai personnellement.

Mesdames et messieurs,

La démocratie locale à la française est un exemple pour beaucoup de pays notamment grâce à son formidable réseau d'élus que vous constituez et qui marque une sorte « d'exception à la française ».

Cette « démocratie de proximité » que vous incarnez est au cœur même de notre pacte républicain, et je veux que chaque élu local puisse bénéficier des meilleures conditions pour exercer sa mission.

En tant que maires, vous représentez l'une des traditions les plus anciennes de la représentation politique dans notre pays.

La France est riche de ses 36 000 communes et des 500 000 élus locaux.

C'est la raison pour laquelle, dans le projet de loi que j'envisage, je tiens au travers d'avancées notables à parachever le statut de l'élu :

•    En renforçant votre droit à la formation ;

•    En étendant le bénéfice de l'allocation de fin de mandat aux maires de communes de moins de 1 000 habitants ;

•    En assurant l'extension du congé électif aux candidats des communes de moins de 3 500 habitants.
A nous, à vous de faire vivre cette démocratie de proximité, à nous de la faire prospérer.

Pour ma part, je vous redis toute ma disponibilité et ma mobilisation pour que nous fassions avancer ensemble nos dossiers.

Je vous remercie.