Questions d'actualité
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Création d'un conseiller territorial
Réponse de Alain Marleix à la question d'actualité de Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle.
Budget des départements
Réponse de M. Alain Marleix à une question d'actualité posée par M. Henri Nayrou, Député de l'Ariège, concernant le budget des départements.
Situation financière des départements
Réponse de M. Alain Marleix à une question d'actualité posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, Député de la Haute-Vienne.
Réforme territoriale engagée par le Gouvernement
Monsieur Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales, a répondu au cours de la séance de questions au gouvernement du jeudi 4 février 2010 au Sénat, à une question de Monsieur Jean-Michel Baylet Sénateur de Tarn-et-Garonne (RDSE) relative à "la réforme territoriale engagée par le Gouvernement".
Dépenses de communication pour dénoncer la réforme territoriale
Monsieur Alain Marleix , Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales, a répondu au cours de la séance de questions au gouvernement du jeudi 4 février 2010 au Sénat, à une question de Monsieur André Trillard Sénateur de la Loire-Atlantique (UMP) relative aux "dépenses de communication, faites actuellement par certaines collectivités locales, pour dénoncer la réforme territoriale engagée par le Gouvernement".
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