Situation financière des départements

27 avril 2010

Réponse de M. Alain Marleix à une question d'actualité posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, Député de la Haute-Vienne.


Comme vous le savez, le Premier ministre a reçu le 22 avril le rapport JAMET sur la situation financière des départements.

1) Ce rapport analyse de manière objective et actualisée la situation financière des départements.

Il montre bien que certains indicateurs déterminent le poids des charges qui pèsent sur les finances des départements.
C'est par exemple le cas de la part des personnes de plus de 75 ans qui témoigne des charges liées au vieillissement.
Au regard de ces critères objectifs, le rapport constate que certains départements pourraient, plus que d'autres, connaître des difficultés dans les années qui viennent mais il met aussi en évidence la pluralité des situations et le rôle de la qualité de la gestion.
Je souligne toutefois que les droits de mutation (DMTO ) repartent en 2010 et progressent de 34% au 1er trimestre par rapport à l'année dernière.

2) Suite à la remise du rapport, le Premier ministre a annoncé qu'il réunira au mois de mai la Commission exécutive de l'Association des Départements de France (ADF), afin d'engager un travail de concertation sur les nombreuses propositions du rapport en liaison avec les ministres concernés.

Différentes pistes de travail devront être explorées conformément aux préconisations du rapport comme par exemple l'impact des normes excessives fixées sans concertation sur les dépenses locales, la mise en place d'un Comité de suivi pour les départements qui le souhaiteraient, le renforcement des systèmes de péréquation.

Soyez en tout état de cause assuré que le gouvernement est très attentif à la situation des départements et qu'il souhaite à cet égard nourrir un dialogue constructif avec l'ADF .