2002

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17 janvier 2002

INTD0200011C

Abandon à l'Etat, par les particuliers, les collectivités territoriales et les établissements publics de l'Etat, d'armes et de munitions en vue...

21 janvier 2002

INTB0200010C

Répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation des départements en faveur de la lecture...

21 janvier 2002

INTB0200016C

Répartition de la régularisation de la DGF 2000.

21 janvier 2002

INTB0200017C

Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (première part de la seconde fraction, année 2002). Recensement des pertes de bases...

21 janvier 2002

INTB0200018C

Recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs 2001.


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