2002

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8 février 2002

INTB0200031C

Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2002.

8 février 2002

INTA0200034C

Expérimentation des fonctions d'ordonnancement des délégués interservices (DIS).

8 février 2002

INTB0200033C

Indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux.

8 février 2002

INTF0200040C

Programme d'emploi des crédits immobiliers 2002.

12 février 2002

INTD0200037C

Suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les ressortissants péruviens titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.


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