2002

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21 février 2002

INTB0200047C

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2002.

21 février 2002

INTC0200048C

Répression du trafic d'armes.

25 février 2002

INTB0200049C

Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux.

26 février 2002

INTA0200039C

Prise en charge des frais de mission et de déplacements des personnels relevant des corps des systèmes d'information et de communication (SIC).

26 février 2002

INTB0200059C

- Règles d'imputation des dépenses du secteur public local (comptabilités M14, M51, M52, M1-5-7 applicable aux syndicats mixtes, M6, M61) ; -...


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