2002

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27 février 2002

INTA0200053C

Circulaire d'application des textes réglementaires relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour les personnels...

1 mars 2002

INTC0200058C

L'insertion professionnelle des adjoints de sécurité de la police nationale à l'issue de leur contrat.

4 mars 2002

INTB0200054C

Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2002.

6 mars 2002

INTB0200055C

DGF 2002 - Répartition de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement des communes.

6 mars 2002

INTB0200056C

DGF 2002 - Répartition de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement des communes.


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