2002

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6 mars 2002

INTB0200057C

DGF 2002 - Répartition de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement des communes.

8 mars 2002

INTA0200060C

Vote par procuration des électeurs qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre des vacances.

12 mars 2002

INTB0200106C

Modalités de comptabilisation des dotations de l'Etat et des avances sur le produit de fiscalité directe locale.

13 mars 2002

INTB0200061C

Compensations versées aux collectivités locales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'Etat.

14 mars 2002

INTD0200062C

Gens du voyage. Régime légal de domiciliation pour le bénéfice des prestations sociales.


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