2002

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22 mars 2002

INTB0200070C

Liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) éligibles à la dotation de développement rural (DDR) en 2002.

25 mars 2002

INTD0200071C

Mise en oeuvre de l'application informatique "DELPHINE" pour la délivrance des passeports.

26 mars 2002

INTD0200073C

Conditions d'entrée et de séjour en France des étudiants étrangers et modalités de renouvellement des cartes de séjour "étudiant".

27 mars 2002

INTB0200076C

Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

27 mars 2002

INTC0200074C

Maintien en position d'activité des fonctionnaires actifs des services de la police nationale au-delà de la limite d'âge applicable aux corps...


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