2005

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7 juillet 2005

INTG0500071C

Maîtrise des dépenses téléphoniques.

7 juillet 2005

MCTB0510004C

Suivi de l'intercommunalité - Organisation de la collecte des données intercommunales pour l'année 2005 et les années suivantes

8 juillet 2005

MCTB0510007C

Concours particulier de la dotation générale de décentralisation (D.G.D.) au titre des ports maritimes départementaux de commerce et de pêche...

15 juillet 2005

MCTB0510008C

Service d'élimination des déchets ménagers - Nouvelles dispositions adoptées en loi de finances rectificative pour 2004 et en loi de finances...

15 juillet 2005

MCTB0510009C

Mise en oeuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux.


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