2005

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10 février 2005

INTD0500021C

Gestion des places dans les centres de rétention administrative.

11 février 2005

LBLB0510006C

Compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2005, par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et...

11 février 2005

LBLB0510007C

Contribution en 2004 des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) à l'Aide Publique...

11 février 2005

LBLB0510008C

- Amélioration de la promotion interne dans les cadres d'emplois des adjoints administratifs et rédacteurs territoriaux ; - Application du...

11 février 2005

LBLB0510009C

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2005.


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