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11 février 2005
LBLB0510006C
Compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2005, par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et...
11 février 2005
LBLB0510007C
Contribution en 2004 des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) à l'Aide Publique...
11 février 2005
LBLB0510008C
- Amélioration de la promotion interne dans les cadres d'emplois des adjoints administratifs et rédacteurs territoriaux ; - Application du...
11 février 2005
LBLB0510009C
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2005.
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