2005

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18 février 2005

INTD0500027C

Sanctions administratives et pénales portant sur les infractions relatives à la réglementation des taxis.

18 février 2005

LBLB0510013C

Financement de la décentralisation aux départements du revenu minimum d'insertion (RMI).

21 février 2005

INTD0500028C

Sécurité Routière. Action de sensibilisation aux dons d'organes.

24 février 2005

LBLB0510014C

Recensement des pertes de bases de la taxe professionnelle et des diminutions de ressources de redevances des mines (Année 2005 - Métropole et...

1 mars 2005

INTA0500030C

Mise en oeuvre du schéma directeur de la communication du ministère de l'intérieur.


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