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4 mars 2005
INTD0500033C
Harmonisation de l'exercice des voies de recours.
4 mars 2005
LBLB0510016C
DGF 2005 - Répartition de la dotation de compensation des EPCI.
4 mars 2005
LBLB0510017C
Répartition de la dotation globale de fonctionnement des régions pour 2005.
4 mars 2005
LBLB0510018C
Compensations versées aux collectivités locales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'État.
8 mars 2005
LBLB0510022C
Dispositif d'aides budgétaires aux collectivités locales forestières sinistrées.
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