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Mention du lieu de naissance sur la carte nationale d'identité et le passeport pour les Français nés en Algérie avant le 3 juillet 1962.
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Répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation des départements en faveur de la lecture...
24 mars 2005
LBLB0510028C
Mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales - Elaboration des conventions locales de mise à...
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