2005

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31 mars 2005

LBLB0510039C

Dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements pour l'année 2005

4 avril 2005

INTD0500044C

Prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation...

4 avril 2005

INTA0500043C

Organisation du référendum.

4 avril 2005

INTA0500045C

Organisation matérielle du référendum.

4 avril 2005

INTG0500049C

Marchés publics - contrôle de légalité des spécifications techniques pour la fourniture de matériel informatique


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