2005

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29 avril 2005

INTD0500050C

Communication par les préfets de comptes rendus des commissions de surveillance des établissements pénitentiaires.

2 mai 2005

INTD0500053C

Modalités d'admission au séjour des ressortissants étrangers entrés en France, de manière isolée, avant l'âge de 18 ans, et ayant fait...

2 mai 2005

LBLB0510046C

Attribution de la dotation de développement rural des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de l'année 2005.

2 mai 2005

LBLB0510047C

Répartition de la quote-part DSU/DSR de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de...

2 mai 2005

LBLB0510048C

Répartition de la quote-part de la dotation nationale de péréquation des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de...


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