2005

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3 mai 2005

LBLB0510049C

Application du dispositif « promus-promouvables » au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

4 mai 2005

INTE0500052C

Contrôle des établissements recevant du public de cinquième catégorie comportant des locaux à sommeil.

20 mai 2005

INTG0500055C

Information sur le nouvel appel d'offres de téléphonie fixe et dispositions à prendre avant l'expiration des marchés en cours.

20 mai 2005

LBLB0510050C

Circulaire de recensement pour le remboursement par l'Etat de l'indemnité aux régisseurs des polices municipales.

23 mai 2005

INTK0500056C

Mise en oeuvre du plan national d'action contre le bruit : renforcement et suivi de la police du bruit en matière de bruit de voisinage et des...


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