COVID

2007

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31 décembre 2007

INTA0700130C

Réforme du statut des correspondants de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

26 décembre 2007

INTB0700125C

Compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2008, par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et...

20 décembre 2007

INTB0700121C

Répartition du Fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de France (FSRIF) au titre de l'exercice 2008. Recensement des...

20 décembre 2007

INTA0700122C

Révision et tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires.

20 décembre 2007

INTD0700124C

Commission départementale de la sécurité des transports de fonds.


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