COVID

2008

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29 décembre 2008

INTB0800186C

Compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2009, par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et...

27 novembre 2008

INTK0800182C

Modalités d accueil et de traitement des dossiers des entreprises confrontées à des problèmes de financement-Médiateur du...

27 novembre 2008

INTD0800179C

Conditions de délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport aux personnes en possession d'un titre de circulation.

27 novembre 2008

INTB0800181C

Répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) : exercice 2008. Fixation du montant unitaire national de la DSI à 2 751 €....

27 novembre 2008

INTB0800180C

Répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements - Exercice 2008.


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