2008

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3 mars 2008

INTA0800052C

Election et mandat des assemblées et des exécutifs locaux.

29 février 2008

INTB0800049C

Communication de la liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des communes éligibles à la DDR en 2008.

28 février 2008

INTB0800048C

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2008.

27 février 2008

INTB0800047C

Rappel du régime d'imposition à l'impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux

25 février 2008

INTA0800044C

Lutte contre les dérives sectaires.


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