COVID

2008

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16 octobre 2008

INTD0800168C

Réglementation applicable aux armes déclarées sur un imprimé "modèle 13".

17 octobre 2008

INTB0800170C

Fonctionnaires territoriaux titularisés avant le 1er janvier 2004 : validation pour la retraite des services effectués en qualité d'agent non...

17 octobre 2008

INTB0800171C

Transmission des résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et comités techniques...

29 octobre 2008

INTB0800172C

Relèvement, à compter du 1er octobre 2008, du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité.

4 novembre 2008

INTD0800173C

Réforme des conditions de formation des agents de police municipale à l'usage des armes.


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