COVID

2008

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30 septembre 2008

INTB0800161C

Application par les collectivités territoriales des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises chargées...

24 septembre 2008

INTB0800160C

Réforme des taxes locales sur la publicité.

27 septembre 2008

INTB0800159C

Circulaire d'application du décret n°2008-843 du 25 août 2008 relatif au fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de...

23 septembre 2008

INTD0800157C

Circulaire relative au Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Pouvoirs et modalités des visites du contrôleur général des...

17 septembre 2008

INTB0800156C

Concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) relatif à la compensation des accroissements de charges résultant de...


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