COVID

2008

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7 août 2008

INTK0800146C

Mise en oeuvre des interdictions administratives de stade.

7 août 2008

INTB0800145C

Renouvellement des représentants des communes et des départements au sein des conseils d'orientation placés auprès des délégués...

31 juillet 2008

INTB0800144C

Préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement des communes, des établissements publics de coopération intercommunale...

29 juillet 2008

INTB0800143C

Relèvement, à compter du 1er juillet 2008, du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité.

22 juillet 2008

INTB0800141C

Contribution du programme ACTES à la modernisation du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire.


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