2008

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4 juillet 2008

INTB0800133C

Application par les collectivités territoriales des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises chargées...

30 juin 2008

INTD0800124C

Conditions de passage du 95ème Tour de France Cycliste 2008 (5 au 27 juillet 2008).

27 juin 2008

INTB0800123C

Communication des Dossiers Techniques Amiante (DTA) dans le cadre du Plan d'action amiante mis en oeuvre au ministère de l'Education Nationale.

27 juin 2008

INTB0800125C

Renouvellement des membres du Comité des Finances locales.

23 juin 2008

INTB0800122C

Elections des représentants élus au Conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).


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