2008

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2 mai 2008

INTB0800104C

Recensement des contraventions dressées en 2007 par les services de police en vue de la répartition du produit des amendes relatives à la...

30 avril 2008

INTB0800103C

Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

30 avril 2008

INTB0800102C

Fonctionnaires de l'Etat détachés sur des emplois de la fonction publique territoriale à temps non complet d'une durée hebdomadaire...

30 avril 2008

INTB0800101C

Recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2008.

25 avril 2008

INTB0800099C

Régime d'imposition des indemnités des titulaires de mandats locaux nouvellement élus ou réélus au cours de l'année 2008


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