2008

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17 avril 2008

INTC0800092C

Instruction complétant et modifiant l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale (fonctionnaires...
17 avril 2008

INTB0800091C

Réforme de la dotation régionale d'équipement scolaire.
17 avril 2008

INTB0800090C

Réforme de la dotation départementale d'équipement des collèges.
16 avril 2008

INTB0800093C

Populations de référence pour le calcul des indemnités des maires et pour l'application des dispositions du "statut" des élus...
14 avril 2008

INTB0800089C

Fonds de solidarité entre les communes de la région Ile-de-France (FSRIF) au titre de 2008.

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