2008

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18 mars 2008

INTB0800066C

Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er mars 2008.

21 mars 2008

INTB0800068C

Ratios financiers établis à partir des budgets primitifs communaux 2008.

25 mars 2008

INTB0800067C

Répartition des quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de...

25 mars 2008

INTB0800069C

Compensations à verser en 2008 aux collectivités locales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'Etat.

25 mars 2008

INTB0800070C

Dotation globale d'équipement (DGE) des communes pour 2008.


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