COVID

2009

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18 février 2009

INTB0900041C

Répartition de la dotation globale de fonctionnement des régions pour 2009

18 février 2009

INTB0900039C

DGF 2009 - Répartition de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement des communes

16 février 2009

INTB0900030C

Dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour l'année 2009

13 février 2009

INTB0900027C

Enquête Internet, complémentaire 2009 au bilan social, auprès d'un échantillon de collectivités locales sur les mesures concernant la GIPA,...

11 février 2009

INTB0900029C

Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)


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