COVID

2009

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13 mars 2009

INTB0900055C

Dotation Globale de Fonctionnement des provinces de Nouvelle-Calédonie (DGF) - Exercice 2009

12 mars 2009

INTD0900057C

Conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection

4 mars 2009

INTB0900050C

Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2009

24 février 2009

INTA0900044C

Conditions de vérification de la justification de l'aptitude professionnelle pour les activités régies par le titre Ier de la loi du 12 juillet...

24 février 2009

INTB0900043C

Recensement des pertes de bases de taxe professionnelle et des diminutions de ressources de redevance des mines constatées dans les communes et...


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