Le parcours d'une loi

6 juin 2017

Avant d'être promulgué par le Président de la République et d'entrer en vigueur, un projet (ou une proposition) de loi suit un parcours bien précis. Il doit d'abord être discuté, amendé et voté par l'Assemblée nationale et le Sénat. Pour être adopté, il doit être voté dans les même termes par les deux chambres. En cas de désaccord, une commission mixte paritaire est chargée d'élaborer un texte de compromis. En cas d'échec, l'Assemblée nationale a le dernier mot. Le Conseil constitutionnel peut ensuite être saisi par 60 députés ou sénateurs. Il vérifie alors la conformité de la loi à la Constitution.


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