COVID

Accueil des réfugiés : le rôle de l'Etat

12 septembre 2015

La politique de l’asile est une compétence de l’Etat, auquel revient la prise en charge des demandeurs d’asile.


  • L’Etat prend en charge l’hébergement : les demandeurs doivent se voir proposer des places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) ou en Accueil Temporaire Service de l'Asile (ATSA) financés par l’Etat et gérés par des opérateurs spécialisés, souvent associatifs (ADOMA, France terre d’asile, COALIA, Forum Réfugiés, Dom’Asile …) ;
  • L’Etat prend en charge le versement d’une allocation qui permet aux demandeurs de subvenir à leurs besoins, notamment alimentaires ;
  • L’Etat prend en charge l’accompagnement administratif et social organisé dans leur lieu d’hébergement et par des plates-formes associatives (aide à l’ouverture des droits sociaux, domiciliation, suivi de la procédure de demande d’asile) ;
  • L’Etat prend en charge les besoins de soins par la CMU (Couverture Maladie Universelle).

Le 17 juin dernier, les ministres de l’Intérieur et du Logement ont présenté un plan gouvernemental comprenant un effort sans précédent (doté de  36 M€ en 2015 et 76 M€ en 2016) pour améliorer nos capacités d’hébergement des demandeurs d’asile, d’hébergement d’urgence et de relogement des réfugiés, à travers la création de 11.000 places supplémentaires.

Le président de la République a annoncé le 7 septembre 2015que la France, au titre de la solidarité avec l’Allemagne, avait décidé de prendre en charge 1000 réfugiés en provenance de ce pays dans des centres d’accueil en Île-de-France, pour un montant de 5,7 M€.

L’Union européenne pourrait, pour sa part, apporter un soutien financier additionnel au financement de l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés.

Le ministère de l’Intérieur, au titre de sa mission d’asile et d’intégration, verra ses moyens renforcés pour l’année 2016. Ces moyens supplémentaires permettront :

  • La création de places supplémentaires dans des centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) en 2016. Ces places s’ajouteront aux 3 000 places de CADA créées entre 2012 et 2014, aux 5 000 places en cours de création en 2015, aux 3 500 places prévues dans le projet de loi de finances pour 2016 et aux 2 000 créations de places prévues en 2017, soit 13 500 places créées ou en cours de création depuis 2012 ;
  • Le renforcement, en moyens financiers et en effectifs, de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), de la direction générale des étrangers en France (DGEF) et des préfectures, pour que ces services soient en mesure d’assurer leurs missions d’enregistrement, de versement des aides et d’accompagnement et d’intégration des réfugiés.

Le ministère du Logement mobilisera ses dispositifs d’accueil pour les personnes à qui la France reconnaîtra la qualité de réfugié ou accordera la protection subsidiaire : des parcours d’accès au logement seront prévus, à travers :

  • la création de nouvelles places en résidences sociales ;
  • l’attribution de logements sociaux avec un accompagnement ;
  • la création de nouvelles places d’hébergement dans le logement ou d’intermédiation locative.

L’Etat entend également soutenir les communes qui souhaitent participer à la prise en charge des réfugiés. Un accompagnement financier des collectivités est prévu,dans le strict respect de la répartition des compétences et des missions entre les services de l’Etat et ceux des collectivités locales, au travers des dispositifs suivants:

  • Un soutien exceptionnel et forfaitaire à la mobilisation des communes qui créeront sur leur territoire des places d’hébergement supplémentaires d’ici 2017, pour un montant de 1000 € par place d’hébergement; il s’agit de soutenir l’action des communes dans leur action sociale et matérielle de proximité au profit des personnes hébergées, dans un contexte d’urgence humanitaire ; cette aide ne sera attribuée qu’à des collectivités qui n’émettront aucune conditionnalité sur le profil des personnes accueillies.
  • Des aides complémentaires en direction des propriétaires publics et privés qui mobiliseront des locaux d’accueil, pour l’hébergement ou le logement :
  • Application du dispositif d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour la rénovation de biens mis sur le marché locatif à un tarif social, par conventionnement et attribution d’une aide complémentaire de 1000 € par logement en faveur des bailleurs qui acceptent de leslouer à une association assurant l’hébergement ou le logement des réfugiés. Une aide spécifique complémentaire sera accordée aux communes qui s’engageront dans des opérations de prospection sur leur territoire et qui accroîtront le volume des logements mobilisés.
  • Mobilisation, sur appel à projets, d’un fonds de soutien, dont le montant sera prochainement annoncé par le Premier ministre, pour financement de l’investissement d’opérations lourdes de création de locaux d’hébergements ou de logement, portées par des opérateurs publics, associatifs ou privés.