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Elections

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Le Ministère de l'intérieur est chargé de l'organisation matérielle des élections politiques, mais également de la préparation et du suivi du droit électoral.

NB : les documents disponibles sur le ministère de l'intérieur (circulaires, mémentos, formulaire Cerfa, etc.) pour des scrutins passés sont élaborés en fonction des dispositions législatives et règlementaires applicables à la date du scrutin concerné et ils sont donc susceptibles de ne plus être à jour.


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Résultats de la 2e consultation sur l'accession à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie

Dimanche 4 octobre 2020, les électeurs de la Nouvelle-Calédonie étaient appelés à répondre par OUI ou par NON à la question suivante : «...

Elections sénatoriales 2020

Elections sénatoriales 2020

Le 27 septembre 2020 se dérouleront les élections sénatoriales. Environ la moitié des sièges du Sénat sera ainsi renouvelée.



Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques

La fonction de Médiateur du Crédit aux candidats et aux partis politiques a été créée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, complété par le décret du 27 mars 2018 qui a précisé les modalités d’application de la loi.

Le médiateur du crédit a pour mission de favoriser le pluralisme de la vie politique en facilitant son financement, notamment bancaire.

Le Médiateur agit en toute indépendance.

Le Médiateur dispose des moyens mis à sa disposition par le ministère de l’intérieur et, en tant que de besoin, par le ministère de l’économie.

Monsieur Jean-Raphaël ALVENTOSA a été nommé « Médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques », pour une durée de 6 ans, par un décret du 3 août 2018, publié au JO du 4 août, signé par le Président de la république.




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