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Élections sénatoriales 2020 - Dossier de presse

Élections sénatoriales 2020 - Dossier de presse
18 septembre 2020

Les sénateurs sont élus pour six ans (art. L.O. 275 du code électoral). Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans (art. L.O. 276).

Il y a donc deux séries :

  •  la série 1 (170 sièges), renouvelée pour la dernière fois lors des élections sénatoriales de 2017 ;
  •  et la série 2 (178 sièges), renouvelée pour la dernière fois lors des élections sénatoriales de 2014.

Le renouvellement de la série 2 des sénateurs intervient le dimanche 27 septembre 2020 dans les départements de l’Ain (01) à l’Indre (36), du Bas-Rhin (67) au territoire de Belfort (90) à l’exception de Paris (75), de la Seine-et-Marne (77) et des Yvelines (78).

En outre-mer, les sénateurs de la Guyane, de la Polynésie française, de SaintBarthélemy, de Saint-Martin et de Wallis-et-Futuna seront également renouvelés.
En raison de la situation sanitaire dans le monde, le renouvellement des six sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France renouvelés en 2014 est reporté en septembre 2021 (loi organique n° 2020-976 du 3 août 2020).
172 sièges sur les 178 que compte la série 2 feront donc l’objet d’un renouvellement le dimanche 27 septembre 2020.

Mesures spécifiques dans le cadre de l’épidémie de coronavirus                                                                                       
Le collège électoral

Les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants

L’éligibilité et la désignation des délégués et suppléants

Les modalités de vote de l’élection

Les départements et collectivités soumis à renouvellement

Le mode de scrutin

Le déroulement du scrutin

Les opérations de vote

Le bureau du collège électorale

Le dépouillement et la proclamation des résultats

Le contentieux

Annexe 1 Nombre de grands électeurs, sièges à pourvoir et sénateurs sortants dans chaque département
Annexe 2 Les textes applicables
Annexe 3 Le calendrier électoral
Annexe 4 Répartition des sièges au scrutin proportionnel selon la méthode de la plus forte moyenne
Annexe 5 Composition du Sénat (au 5 août 2020)
Annexe 6 Résultats de l’élection précédente (scrutin majoritaire)
Annexe 7 Résultats de l’élection précédente (scrutin proportionnel)
Annexe 8 Coordonnées utiles

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Mesures spécifiques dans le cadre de l’épidémie de coronavirus

Dans le contexte épidémique actuel, diverses mesures ont été prises afin de préserver la santé des électeurs, des candidats et des...

Le collège électoral

Les sénateurs sont élus dans chaque département au suffrage universel indirect par un collège électoral composé :  des députés élus...

Les modalités de vote de l’élection

A - Les départements et collectivités soumis à renouvellementLe renouvellement de septembre 2020 concerne la série 2 (à l’exception des...

Le déroulement du scrutin

L’élection des sénateurs aura lieu le dimanche 27 septembre 2020, y compris dans les départements et collectivités d’outre-mer.Les...

Annexe 2 : Les textes applicables

 Constitution : articles 23, 24, 25, 28 ; Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages...

Annexe 3 : Le calendrier électoral

Dates retenues(heure locale) Formalités Lundi 7 septembre 2020 Ouverture du dépôt des déclarations de candidature.Date limite...

Annexe 4 : Répartition des sièges au scrutin proportionnel selon la méthode de la plus forte moyenne

Pour les départements où sont élus au moins trois sénateurs, le régime applicable est celui de la représentation proportionnelle avec...

Annexe 5 : Composition du Sénat (au 5 août 2020)

- Par catégorie socioprofessionnelle Libellé de la profession Nombre d'élus Nombre d'élus de lasérie 2 Agriculteurs sur petite...


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