Référendum du 20 septembre 1992

20 septembre 1992
Scrutin du 20 septembre 1992

MOSELLE (57) - BAN-SAINT-MARTIN (LE)


Résultats par commune :
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Nombre % inscrits
  Inscrits 2 621 100,00%
  Abstention 769 29,34%
  Votants 1 852 70,66%
Nombre % votants
  Blancs ou nuls 42 2,27%
  Exprimés 1 810 97,73%

Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République autorisant la ratification du traité sur l'Union Européenne ?

Voix % exprimés
  OUI 1 128 62,32%
  NON 682 37,68%