Référendum du 20 septembre 1992

20 septembre 1992
Scrutin du 20 septembre 1992

MOSELLE (57) - FRANCALTROFF


Résultats par commune :
Cliquez sur la lettre correspondant à l'initiale
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Nombre % inscrits
  Inscrits 456 100,00%
  Abstention 137 30,04%
  Votants 319 69,96%
Nombre % votants
  Blancs ou nuls 12 3,76%
  Exprimés 307 96,24%

Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République autorisant la ratification du traité sur l'Union Européenne ?

Voix % exprimés
  OUI 164 53,42%
  NON 143 46,58%