Agence nationale des titres sécurisés

22 juillet 2015

L’ANTS est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'Intérieur. Il a été créé par le décret du 22 février 2007.

L’ANTS est compétente dans le domaine de la production et de l’acheminement des titres sécurisés et répond aux besoins exprimés des administrations de l’État.

Par la mise en commun des compétences d’administrations diverses, l’agence est au cœur des évolutions actuelles en matière de modernisation et de rationalisation des moyens de l’État.

C’est aussi un établissement au service de tous et sa préoccupation majeure est d’améliorer en permanence le service rendu aux citoyens.

Ses missions sont les suivantes :

  • Elle conçoit les démarches en ligne (CNI/Passeports, cartes grises, permis de conduire), en tant que maître d’œuvre des systèmes d’information ;
  • Elle apporte un support aux usagers et aux partenaires institutionnels dans leurs démarches en ligne, dans une logique d’accompagnement, dans un environnement numérique ;
  • Une fois la demande de l’usager validée par le service instructeur, elle procède à la production et à l’acheminement du titre chez l’usager.

La liste des titres sécurisés qui incombent à l’agence est fixée par le décret n°2007-255 du 27/02/2007. Il s’agit entre autre des titres d'identité et de voyage, des titres de séjour, des visas, des certificats d'immatriculation des véhicules, des permis de conduire…

L'agence accomplit sa mission dans le respect des orientations générales arrêtées par l’État en matière de titres sécurisés et dans le cadre de la coopération européenne et internationale. Sa mission exclut l'instruction des demandes. Avec l'accord du ministre responsable de la délivrance des titres, l'agence peut être autorisée à gérer pour le compte des administrations de l’État les traitements automatisés correspondants.

L'agence peut être chargée par son autorité de tutelle d'émettre des recommandations sur la politique générale de l’État en matière de titres sécurisés.

L'Agence nationale des titres sécurisés est administrée par un conseil d'administration, présidé par Madame Polve-Montmasson Danièle, préfet hors cadre et dirigée par M. Letier Jérôme. L’ANTS compte 137 agents. Son siège se situe à Charleville-Mézières. Elle possède aussi une antenne sur Paris.

Son site internet :  www.ants.gouv.fr