Professionnels des armes à feu

5 novembre 2019

Cet espace est destiné aux professionnels des armes à feu

Vous trouverez régulièrement de nouvelles informations relatives à la règlementation, aux classements des armes à feu ou encore sur les projets informatiques du SCA.

Le Système d'Information sur les Armes :

Le ministère de l’Intérieur met en place le Système d’Information sur les Armes, un nouvel outil informatique de gestion des armes à feu civiles.
Le Système d’Information sur les Armes assurera la traçabilité des armes, de leur entrée ou de leur fabrication sur le territoire à leur sortie ou destruction.

Voir la lettre d'information adressée aux professionnels des armes à feu

 
Le Référentiel Général des Armes :

Bibliothèque numérique accessible en ligne et évolutive, qui indique, pour chaque type d’arme, ses caractéristiques techniques et son classement administratif.

Plus d'infos sur la page Référentiel Général des Armes

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Affichage :

Le service central des Armes met à votre disposition une affiche pouvant être apposée en magasin, cette affiche rappelle les restrictions à l'acquisition et à la détention des armes, munitions et de leurs éléments :  Cliquez sur l'affiche pour la télécharger.

 

 


Référentiel Général des Armes

Le Référentiel Général des Armes (RGA)Cette bibliothèque numérique accessible en ligne et évolutive, indique, pour chaque type d’arme,...