Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur
Cette page donne accès aux éditions successives du Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur (BOMI) depuis le n° 2006-1 (02 au 30 janvier 2006).
Le bulletin officiel du ministère de l'Intérieur est organisé par l'arrêté du 6 décembre 2013
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17 janvier 2020
BOMI n°2020-01
Administration générale
Décision du 27 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des collectivités...
18 décembre 2019
BOMI n°2019-12
Administration générale
Arrêté du 19 novembre 2019 relatif aux commissions locales d’action sociale et au réseau local d’action sociale...
15 novembre 2019
BOMI n°2019-11
Administration généraleDélégations de gestion
Convention de délégation de gestion du 11 octobre 2019
Délégations de...
16 octobre 2019
BOMI n°2019-10
Administration générale
Arrêté du 26 septembre 2019 relatif aux commissions locales d’action sociale et au réseau local d’action sociale...
16 septembre 2019
BOMI n°2019-09
Administration générale
Circulaire no 30053 du 3 septembre 2019 relative à l’export de données à destination de la recherche...
