Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur
Cette page donne accès aux éditions successives du Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur (BOMI) depuis le n° 2006-1 (02 au 30 janvier 2006).
Le bulletin officiel du ministère de l'Intérieur est organisé par l'arrêté du 6 décembre 2013
.
15 novembre 2019
BOMI n°2019-11
Administration généraleDélégations de gestion
Convention de délégation de gestion du 11 octobre 2019
Délégations de...
16 octobre 2019
BOMI n°2019-10
Administration générale
Arrêté du 26 septembre 2019 relatif aux commissions locales d’action sociale et au réseau local d’action sociale...
16 septembre 2019
BOMI n°2019-09
Administration générale
Circulaire no 30053 du 3 septembre 2019 relative à l’export de données à destination de la recherche...
14 août 2019
BOMI n°2019-08
Administration générale
Arrêté du 10 juillet 2019 relatif à la Commission nationale d’action sociale du ministère de...
24 juillet 2019
BOMI N°2019 - 07
Administration généraleDélégations de gestion
Convention de délégation de gestion du 27 mai 2019
Délégations de signature
Décision du...
