Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur

Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur

Cette page donne accès aux éditions successives du Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur (BOMI) depuis le n° 2006-1 (02 au 30 janvier 2006).
Le bulletin officiel du ministère de l'Intérieur est organisé par l'arrêté du 6 décembre 2013 .


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16 octobre 2018

BOMI N°2018-10

Administration générale Arrêté du 21 septembre 2018 fixant la composition du comité médical ministériel Instruction du 12 septembre 2018...

14 septembre 2018

BOMI N°2018-09

Administration généraleInformation du 10 août 2018 relative à la poursuite du déploiement du timbre électronique pour les procédures...

14 août 2018

BOMI N°2018-08

Administration générale Décision du 11 juillet 2018 fixant la liste des agents habilités à représenter le directeur général de l’Office...

17 juillet 2018

BOMI N°2018-07

Administration généraleCirculaire du 22 mai 2018 relative à l’application du décret no 2016-1056 du 3 août 2016 modifié portant création...

18 juin 2018

BOMI N°2018-06

Administration générale Instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l’indemnisation des services d’ordre Convention de mandat du...


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