Fonds européen pour la sécurité intérieure
Dans le cadre de la programmation 2021/2027, le fonds pour la sécurité intérieure (FSI) fait partie des trois fonds « affaires intérieures » de l’Union européenne aux côtés du fonds asile migration intégration (FAMI) et de l’instrument de financier à la gestion des frontières et la politique des visas (IGFV).
Encadré par le règlement (UE) 2021/1149 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021, le FSI vise à contribuer à assurer un niveau élevé de sécurité dans l'Union, en luttant contre le terrorisme, la criminalité organisée, la cybercriminalité, tout en protégeant les victimes de crimes et en se préparant aux crises relevant du champ d'application de ce règlement.
Le FSI joue ainsi un rôle clé dans la coopération européenne pour garantir la sécurité et la stabilité, face aux défis actuels et futurs.
Avec une dotation prévisionnelle de plus de 99 M€, Le FSI soutient des projets couvrant trois objectifs spécifiques (OS) :
- OS 1 : Améliorer l’échange d’informations entre les autorités compétentes des Etats membres et les organes de l’UE, ainsi qu’avec des pays tiers et organisations internationales le cas échéant ;
- OS 2 : Intensifier la coopération transfrontière pour lutter efficacement contre le terrorisme et la criminalité organisée ;
- OS 3 : Renforcer les capacités des Etats membres en matière de prévention et de lutte contre toutes formes de criminalité organisée et de gestion de crises liées à la sécurité, incluant la coopération avec les autorités publiques, la société civile et autres partenaires privés de l’Union concernés.
Obligations règlementaires en matière de communication
Pièces constitutives du dossier de demande de subvention FSI
Pièces à compléter et à transmettre lors du dépôt de votre demande de subvention sur la plateforme E-Synergie.
Evènement - Journée des fonds affaires intérieures 2024 (JFAI)
Venez découvrir les fonds affaires intérieures (FAMI, FSI, IGFV) le vendredi 29 novembre 2024 !
Calendrier des appels à projets FSI 2021-2027
La direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS) du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, dans son rôle d’autorité de gestion déléguée du fonds pour la sécurité intérieure (FSI), publie des appels à projets pour la mise en œuvre de politiques publiques en matière de sécurité intérieure. Elles sont déclinées par la France au sein de son programme national.
Consultation publique sur le FSI-POLICE 2014-2020
Actions spécifiques FSI 2023-2025 - Appels à manifestation d'intérêt
Nous vous invitons à prendre contact avec le bureau FSI de la direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS) pour tout renseignement et demande d'accompagnement : [email protected]
Guide des indicateurs FSI 2021-2027
Afin de mesurer l’efficacité, l’impact et la contribution des projets cofinancés par le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), un ensemble d’indicateurs de réalisation et de résultats (européens et nationaux) a été défini pour la programmation 2021-2027.
Suivi et évaluation
5ème comité de suivi des fonds affaires intérieures FAMI-FSI-IGFV – 26 janvier 2024
Guide du porteur de projet FAMI, FSI et IGFV - 2021-2027
Ce guide est destiné aux candidats et aux bénéficiaires d'une subvention européenne au titre du programme national FSI 2021-2027. Il vous accompagnera dans toutes les démarches liées à votre dossier de demande de subvention.
Plateforme e-Synergie – Dépôt des demandes de subvention FSI 2021-2027
Dans le cadre des appels à projet du FSI pour la programmation 21-27, vous pouvez dès à présent déposer vos demandes de subvention de manière dématérialisée sur l’outil e-Synergie. Nous vous rappelons que vos demandes doivent obligatoirement y être déposées.
Actions de l'Union FSI 2021-2027 - Appels à propositions
Déposer sa demande de paiement (intermédiaire ou solde)
Déposer une demande de modification de son projet
Événement du 23 mai 2023 - Journée des fonds affaires intérieures
Programme national FSI 2021-2027
Actions spécifiques FSI 2021 - 2022 . Appels à manifestation d'intérêt
Les actions spécifiques (AS) sont prévues par les articles 8a) et 15 du réglement FSI. Ce sont des projets transnationaux ou nationaux apportant une valeur ajoutée de l'Union conformément aux objectifs du Fonds pour lesquels un ou plusieurs États membres, où tous, peuvent recevoir une dotation supplémentaire pour leur programme national.
Plateforme France Transfer - Transmission des pièces complémentaires
France transfert est un service créé par l'État pour aider ses usagers (citoyens, professionnels, entreprises, associations...), partenaires ou prestataires à envoyer aux agents de l'État ou recevoir des agents de l'État, des fichiers et dossiers volumineux qui ne peuvent pas transiter par les messageries électroniques.
Décret d'éligibilité des dépenses FAMI, FSI et IGFV 2021-2027
Webinaire "Construire sa demande de subvention FSI / IGFV" (mars-avril 2022)
Deux sessions de formation à destination des porteurs de projet FSI et IGFV se sont tenues les 30 mars et 6 avril 2022.
Publication du premier appel à projets du fonds pour la sécurité intérieure 2021-2027
Vidéos de présentation des Fonds HOME 2021-2027
Retrouvez ci-dessous les vidéos de présentation des Fonds HOME 2021-2027.
Webinaire du 9 novembre 2021
Lanceurs d'alerte
La DGEF, autorité de gestion des programmes nationaux FAMI, FSI, IGFV informe les personnes et entités ayant un intérêt sur ces fonds européens (partenaires, bénéficiaires, prestataires, public cible...) qu'il leur est possible d'effectuer un signalement de soupçon de fraude ou de conflit d'intérêt.
Projets cofinancés par le FSI POLICE pour la période 2014 - 2021
Règlement établissant le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI)
Règlement portant sur les dispositions communes (RPDC)
Ce document établit les dispositions communes pour les sept Fonds européens en gestion partagée, dont le Fonds pour la Sécurité Intérieure (FSI), pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027
Guide d'orientation sur les marchés publics à destination des praticiens
Halte aux courriels frauduleux : ce qu'il faut savoir pour les identifier
Vous avez reçu un courriel vous indiquant que vous pouviez recevoir des fonds européens ? Vous avez un doute sur l'identité de l'expéditeur ? Est-ce un courrier sérieux ?
Webinaire du Fonds pour la Sécurité Intérieure (FSI) 2021/2027
Publication de l’appel à projet du 04/12/2020 et programmation de 2021
Création d'un nouveau fonds européen pour la sécurité intérieure
Le volet coopération policière, prévention et répression de la criminalité, et gestion des crises du nouveau fonds européen pour la sécurité intérieure