Élections législatives 2017

Les élections législatives auront lieu les dimanches 11 et 18 juin 2017. Organisation du scrutin, dates clés... retrouvez ici les informations essentielles sur le sujet.


1 2

6 juin 2017

Les dates clés

Les élections législatives se déroulent les 11 et 18 juin 2017. Le 27 juin 2017 s'ouvrira la XVè législature de la Vème République, avec...

6 juin 2017

La parité à l'Assemblée

La Constitution affirme que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives »....

6 juin 2017

Le non-cumul des mandats

À partir des élections législatives de juin 2017, un député ne pourra plus être membre de l'organe exécutif d'une collectivité...

6 juin 2017

Le parcours d'une loi

Avant d'être promulgué par le Président de la République et d'entrer en vigueur, un projet (ou une proposition) de loi suit un parcours bien...

6 juin 2017

L'organisation du scrutin

Lors des élections législatives, 577 députés sont élus dans autant de circonscriptions. C'est en fonction de la population de chaque...


1 2