Agriculture

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4 décembre 2024

Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l’objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole

Le rapport constate un écart notable entre le ressenti des exploitants agricoles d’une pression de contrôle élevée assortie d’une sévérité des sanctions et des peines en découlant, et la réalité des contrôles effectivement réalisés dans les exploitations agricoles et des sanctions et peines effectivement prononcées, en grande partie lié aux modalités de déroulement des contrôles.

Le rapport préconise d’instaurer une véritable régulation, réalisée sous l’autorité du préfet de département, en vue de poursuivre l’objectif d’un rétablissement du lien de confiance avec le monde agricole.

Il recommande également d’élargir le droit à l’erreur dans le champ européen.

Le rapport constate enfin qu’il serait utile de conduire, à ce stade du développement de la justice environnementale, une réflexion globale sur la hiérarchie des peines dans un souci d’efficacité et dans l’objectif de favoriser la remise en état et la pédagogie.



22 mars 2022

Impact des scolytes sur le budget des communes forestières dans l'Est de la France et adaptation de la gestion des forêts communales au changement...

Entre 2018 et 2020, des épisodes de sécheresses ont favorisé le développement d’insectes ravageurs, dont le scolyte, dans les forêts des...

13 avril 2021

Les aménités rurales et leur prise en compte dans l'action publique - Réconcilier aménagement du territoire, environnement et agriculture

Ce rapport propose une définition des aménités rurales et son inscription dans un cadre légal afin de les intégrer dans les politiques publiques en complément des dispositifs existants ou émergeants. Il formule des propositions pour une politique nouvelle en faveur de la ruralité fondée sur les aménités.



20 juillet 2018

Audit sur l'eau potable en Guadeloupe

Le ministre de l’action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de...


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