Pour soutenir le développement économique et l'emploi dans les territoires vulnérables, L’État met en œuvre des dispositifs zonés d'exonérations fiscales et sociales à destination des entreprises.
Ce rapport propose une définition des aménités rurales et son inscription dans un cadre légal afin de les intégrer dans les politiques publiques en complément des dispositifs existants ou émergeants. Il formule des propositions pour une politique nouvelle en faveur de la ruralité fondée sur les aménités.
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ainsi que le ministre de l’intérieur ont demandé au CGAAER, au CGEDD et à l’IGA, de procéder à une analyse de la situation des associations syndicales autorisées (ASA ) intervenant dans le domaine de l’irrigation. A partir des bonnes pratiques relevées par elle, la mission devait proposer des solutions d’amélioration du fonctionnement et de la gestion des ASA et réfléchir à la protection des périmètres d’irrigation gagnés par l’urbanisation. Le rapport a été remis aux commanditaires en janvier 2016.