Aménagement du territoire

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11 décembre 2014

Rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel

La ministre de l’égalité des territoires et du logement, le ministre de l’intérieur, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget ont confié, en février 2013, à l’inspection générale de l’administration,  au conseil général de l’environnement et du développement durable, à l’inspection générale des affaires culturelles et à l’inspection générale des finances une mission d’appui aux services de l’État ainsi qu’au syndicat mixte chargés du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel.

Conformément à la lettre de mission, un premier rapport a été rendu en octobre 2013 portant sur le bouclage financier du projet, sur l’équilibre de la délégation de service public relative au stationnement et au transport des visiteurs et sur les mesures à prendre pour mettre la comptabilité du syndicat mixte en conformité avec les recommandations de la chambre régionale des comptes.

Le second rapport, remis en mars 2014, porte sur « la question de la gouvernance la plus appropriée pour l’après-2015 », date de la fin des travaux du rétablissement du caractère maritime - RCM avec comme objectif de permettre à chacun des acteurs concernés de disposer d’une feuille de route et d’un mode opératoire pour la période postérieure à l’année 2015.  



8 octobre 2013

Rapprochement entre le Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes (SG-CIV) et l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'...

Le Premier ministre avait, en mars 2013, demandé à l’Inspection générale de l’administration (IGA), à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à l’Inspection générale  des finances (IGF) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de conduire une mission sur le rapprochement entre le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). Le rapport de cette mission inter-inspection a été remis en juin 2013 au Premier ministre ainsi qu’au ministre chargé de la Ville.  



24 septembre 2013

Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) en Outre-mer

Le ministre chargé de l'outre-mer a mandaté l'IGA pour réaliser une mission d'audit portant sur le fonds exceptionnel d'investissement créé par l'article 31 de la loi pour le développement éconnomique des outre-mer du 27 mai 2009 (LODEOM).

Le rapport de la mission a été remis à son commanditaire en 2012.




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