Aménagement du territoire

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8 octobre 2013

Rapprochement entre le Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes (SG-CIV) et l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'...

Le Premier ministre avait, en mars 2013, demandé à l’Inspection générale de l’administration (IGA), à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à l’Inspection générale  des finances (IGF) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de conduire une mission sur le rapprochement entre le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). Le rapport de cette mission inter-inspection a été remis en juin 2013 au Premier ministre ainsi qu’au ministre chargé de la Ville.  



24 septembre 2013

Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) en Outre-mer

Le ministre chargé de l'outre-mer a mandaté l'IGA pour réaliser une mission d'audit portant sur le fonds exceptionnel d'investissement créé par l'article 31 de la loi pour le développement éconnomique des outre-mer du 27 mai 2009 (LODEOM).

Le rapport de la mission a été remis à son commanditaire en 2012.




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